Conditions générales de vente

Commande : un devis gratuit, valable deux mois, sera émis après une première rencontre. Il comporte la description de la prestation, le tarif correspondant, les conditions de règlement et de livraison, de même que toute autre condition définie avec le client.

La signature dudit client précédée de la mention « Bon pour accord » vaut commande des prestations consignées et approbation des conditions de vente.

En cas de commande en ligne, La Force des Mots considère que le client a passé commande et accepté les conditions de vente dès lors qu’il entérine le paiement en ligne. Elle devient effective après validation par La Force des Mots. Cette acceptation ne peut se faire que si elle est en phase avec la déontologie de La Force des Mots. Cette validation est confirmée sur l’adresse e-mail fournie par le client.

Tarifs des prestations :       

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros.

En vertu du de l’article 293B du Code Général des Impôts, la T.V.A. n’est pas applicable.

Les tarifs sont libres et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs mentionnés sur un devis accepté ne sont pas modifiables.

Délais d’exécution : Certaines prestations pourront être réalisées en présence du client, sauf demande exceptionnelle ou besoins particuliers. D’autres nécessiteront la réalisation chez le prestataire. En tout état de cause, elles devront être réalisées dans un délai raisonnable, convenu ou non, entre les deux parties. La Force des Mots se réserve le droit de reporter l’exécution en cas de maladie, problèmes familiaux ou autres, après en avoir informé le client.

Le client s’engage à fournir toute information et élément nécessaires à la réalisation des travaux.  La Force des Mots n’est pas responsable de tout retard dans la livraison liée à l’absence, l’insuffisance ou le retard dans la transmission de ces informations et éléments.

Livraison : les travaux sont livrés de la façon convenue par les deux parties. Une participation aux frais de transport peut être incluse dans le tarif.

Le client dispose de 48 heures pour faire toute opposition et remarques sur la qualité des travaux livrés.

Modalités de règlement – facturation : le client peut payer par chèque, virement bancaire ou en liquide. Les conditions de règlement sont définies par un accord entre les deux parties, et mentionnées sur le devis signé par les deux parties.

Des pénalités de retard sont exigibles sans mise en demeure. Elles sont de 10% par jour de retard à partir de la date d’échéance indiquée sur la facture. Pour les clients professionnels, à défaut de paiement dans les trente jours qui suivent la date de facturation, l’indemnité forfaitaire de recouvrement perçue de plein droit est de 40 euros. Cette indemnité est prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 du Code du Commerce.          

Les prestations en ligne sont réglées lors de la commande par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il fournit.

Responsabilité de La Force des Mots

La Force des Mots s’engage à tout faire pour réaliser la prestation demandée, en utilisant tous les moyens à sa disposition et en effectuant les recherches nécessaires.

La Force des Mots s’engage à restituer l’ensemble des documents fourni par le client, s’engage à ne pas les utiliser pour un travail personnel, sauf accord entre les deux parties, et garantit la stricte confidentialité de toutes les informations transmises.

La Force des mots ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements et incompatibilités liés au réseau Internet, ou de problèmes consécutifs à d’éventuelles conversions de fichiers issus de logiciels de versions différentes.

La responsabilité de La Force des Mots ne saurait être engagée quant aux conséquences liées à une mauvaise utilisation ou une modification des travaux à l’initiative du client.

Résiliation : Le client peut demander, à tout moment, la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé réception. Il est cependant tenu de payer les travaux réalisés au prorata du travail réalisé et déterminé par le devis.

Tribunal compétent en cas de litige : Le client, non satisfait, peut s’adresser à La Force des Mots, dont le représentant est M. Patrick Vallée, dans un délai de 7 jours après livraison pour une résolution amiable. À défaut d’accord entre les deux parties, le litige sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.